Jusqu’ici à la phase de projet, l’augmentation des franchises médicales deviendra une réalité. Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a confirmé la décision le 8 septembre. Cette mesure vise à alléger la charge qui pèse sur la Sécurité sociale, mais au détriment des Français. En ce moment, les patients doivent payer un reste à charge de 50 centimes par paquet de médicaments.

Cette somme appelée « franchise » devrait doubler à compter de 2024. Le privilège médical pour les consultations médicales devrait être augmenté dans les mêmes proportions pour s’établir à 2 euros. En revanche, d’après le ministre, le plafond annuel sera maintenu à 50 euros.

L’objectif annoncé par le gouvernement est double : Inciter les Français à consommer des médicaments de manière plus responsable et à réduire les dépenses de sécurité sociale.

Un autre changement se profile à l’horizon : une augmentation de 25 euros des tarifs de consultation, que les médecins réclament depuis des années. Il semble que le pouvoir exécutif, après une longue période de résistance, soit sur le point de revoir sa position.

Les professionnels de santé et les associations de patients critiquent cette augmentation des franchises médicales, alors que l’inflation affecte depuis de longs mois le pouvoir d’achat des Français. Ces derniers sont particulièrement préoccupés par l’impact de la réforme sur les personnes les moins aisées et les plus malades.

La présidente du syndicat des médecins MG France, Agnès Giannotti, qualifie la procédure de « totalement inégale« . Pour elle. Cela entraîne un risque plus élevé d’abandon des soins pour certains patients pour des raisons financières. Les mutuelles, qui remboursent une partie des frais non couverts par l’assurance maladie, pourraient également être concernées par cette hausse. Car pour compenser ces surcoûts et maintenir leur marge et leur rentabilité, ces organismes pourraient être amenés à revoir leurs primes d’assurance à la hausse.

Le gouvernement annonce une hausse des franchises médicales

De 0,50 euro à 1 euro par boîte de médicaments et de 2 euros par consultation médicale. Les objectifs de cette mesure sont de réduire les dépenses de sécurité sociale et d’inciter les Français à réduire leur consommation de médicaments.
Les agents de santé et les associations de patients condamnent cette mesure qu’ils jugent injuste et inefficace.

Les mutuelles d’assurance peuvent également être amenées à augmenter les primes d’assurance pour couvrir les coûts supplémentaires résultant de cette augmentation.

Ce que la hausse des franchises va rapporter

Les Français paieront un peu plus leurs médicaments et leurs visites chez le médecin. Le gouvernement a confirmé vendredi qu’il envisageait de doubler la franchise sur les médicaments, ainsi que la contribution que les patients paient pour chaque consultation médicale.

Vendredi, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a confirmé à Radio Sud que la contribution forfaitaire exigée des patients qui consultent un médecin généraliste ou un spécialiste « va sans doute aussi évoluer, pouvant passer à 2 euros« .

Pas de relèvement du plafond

Dans un effort pour réaliser des économies sur les dépenses de santé, le pouvoir exécutif a laissé entendre il y a quelques semaines qu’il envisageait d’augmenter les franchises et les forfaits, en particulier la franchise de 50 centimes qui existe aujourd’hui sur les paquets de médicaments.

Ces mesures doivent être précisées dans le prochain projet de budget de la Sécurité sociale expectant fin septembre. Le ministre a souligné : « Nous ne touchons pas au plafond de 50 euros » par an et par personne.
Selon nos informations, doubler les honoraires et la contribution forfaitaire – qui s’applique aujourd’hui également aux examens radiologiques et aux analyses biomédicales – permettrait d’économiser entre 700 et 800 millions d’euros sur une année entière.

Ceci sans relever le maximum de 50 euros par an et par patient, qui s’applique à ces deux systèmes, et permettrait de protéger les publics les plus vulnérables, notamment ceux atteints de maladies chroniques.
Si ce plafond était doublé, le rendement pour les finances publiques atteindrait 1,5 milliard d’euros, mais le gouvernement juge ce point trop sensible.

Financer l’hôpital et la médecine générale

L’exécutif justifie cette mise à contribution des Français par l’envolée des dépenses de médicaments et des indemnisations d’arrêts de travail. Celle-ci nécessiterait de dégager d’autant plus de recettes qu’«on a des dépenses que l’on doit faire pour l’hôpital et pour la médecine générale », a expliqué Aurélien Rousseau.

Le gouvernement a promis d’améliorer la rémunération des paramédicaux et de médecins travaillant la nuit et le week-end à l’hôpital et dans les Ehpad. Il compte par ailleurs relancer « le plus vite possible » les négociations avec les médecins libéraux sur la convention les liant à la Sécurité sociale et définissant le tarif des consultations.

Le coût d’une consultation de base chez un généraliste devrait passer de 25 € à 26,50 € cet automne. Un niveau insuffisant pour que les syndicats espèrent en obtenir davantage. Aurélien Rousseau a expliqué que l’exécutif compte profiter de ces discussions pour tenter de mieux contrôler les prescriptions de médicaments et d’arrêts de maladie. Au passage, le ministre a pointé du doigt le fait que nombre de Français iraient chercher en pharmacie des médicaments qu’ils ont déjà dans leurs placards.

Reste à charge limité

Ces propos promettent de hérisser les médecins libéraux. Ils s’opposent aux récents contrôles de l’assurance maladie sur les exigences en matière d’arrêt de travail et critiquent vivement le projet d’augmentation des franchises.
Pour sa défense, le Gouvernement ne manquera sans doute pas de rappeler que la France, au sein de l’OCDE, est le pays où le montant résiduel à payer par les patients soignés et médicamenteux est le plus faible – si l’on prend en compte les sommes remboursées par l’assurance maladie complémentaire.

Au total le reste à charge est estimé par l’Insee en 2021 à 1 % du revenu disponible brut des ménages, soulignait un récent rapport remis à Matignon sur le médicament.